Maintenir la conformité aux normes de l’industrie et à la loi HIPAA

La conformité de la signature électronique n’a jamais été aussi simple

Signatures électroniques conformes à la loi HIPAA

La conformité à la loi HIPAA est obligatoire pour la plupart des organismes de santé, ce qui signifie qu’il est essentiel que l’utilisation des documents numériques et de la signature électronique soit conforme aux lois établies relatives à la protection de la vie privée. Utilisez Foxit eSign pour obtenir en toute confiance des formulaires de consentement des patients, des décharges médicales, des accords de confidentialité, etc.

Conformité au CCPA (California Consumer Privacy Act)

Foxit eSign se conforme à toutes les directives du CCPA (California Consumer Privacy Act) telles qu’elles sont établies par l’État de Californie ; cela signifie que nous vous gardons informé de toute tentative de collecte de données sur vous et votre activité et que nous exposons clairement comment ces informations seront utilisées. Les droits concernant le « Refus » et les « Droits pour accéder » sont également rigoureusement respectés.

Conformité aux lois ESIGN (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act) et UETA (Uniform Electronic Transactions Act)

Toutes les règles de conformité à l’ESIGN et à l’UETA sont strictement respectées par Foxit eSign. Nous garantissons que les documents sont valables sur le plan juridique conformément à ces lois grâce à des mesures telles que les pistes d’audit, une politique de conservation des documents clairement définie, des certificats d’achèvement des documents signés et la fourniture de méthodes pour démontrer des intentions claires de signer.

Conformité à l’eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) et au RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Pour garantir la légitimité dans l’utilisation légale des documents signés dans l’UE (Union européenne), Foxit eSign se conforme aux conditions préalables définies par les signatures électroniques avancées (AES, Advanced Electronic Signatures) et aux signatures électroniques certifiées (QES, Qualified Electronic Signatures), comme énoncé par les réglementations de l’UE pour le marché unique européen. Nous sommes également une société compatible avec le RGPD et qui applique les droits du principe du RGPD, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, du traitement des objets, de la portabilité des données, les droits de plainte auprès d’une autorité de supervision, et les retraits de consentement.

Conformité à la norme 21 CFR Part 11

Pour les clients dans les domaines pharmaceutique ou des biotechnologies, Foxit eSign respecte une rigoureuse conformité à la norme 21 CFR Part 11. Des outils et des fonctionnalités sont fournis pour prendre en charge la conformité, comme les pistes d’audit, la vérification des identités, les horodatages, les méthodes de preuve d’intégrité et les certificats d’achèvement.

Conformité avec d’autres normes de l’industrie

Utilisez des outils et des fonctionnalités pour maintenir la conformité dans des secteurs d’activité répandus tels que la finance (FINRA), l’enseignement (FERPA), etc. !

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Consulter la présentation de la conformité HIPAA de Foxit eSign